28 décembre 2023
Déclaration en DSN des facteurs d’exposition aux risques professionnels
C’est pour bientôt, êtes-vous prêts ?
La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (ou C2P) est attendue dans les DSN des paies de décembre (déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivant l’exposition). Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels se fait dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié.
Des possibilités de correction d’un facteur d’exposition sont admises via la DSN jusqu’aux échéances des 5 ou 15 avril de l’année suivante (paies de mars de l’année suivant l’exposition).
De plus, si cette rectification est à la faveur du salarié (exemple : ajout ou remplacement d’un facteur), elle peut être réalisée également via la DSN pendant 3 ans suivant l’année d’exposition.
Sous l’impulsion de la réforme des retraites, de nouveaux seuils s’appliquent depuis le 1er septembre 2023 pour le facteur « travail de nuit » et pour le facteur « travail en équipes successives alternantes ». Ce n’est pas sans conséquence sur le déclenchement de l’obligation déclarative car les seuils de déclenchement ne sont pas uniformes pour l’ensemble de l’année 2023 :
Facteur « travail de nuit »
- Pour les contrats actifs entre le 1er janvier et le 31 août 2023 le seuil est de 120 nuits/par an ;
- Pour ceux actifs entre le 1er septembre et 31 décembre 2023, le seuil est de 100 ;
- Pour les contrats actifs toutes l’année ou à cheval sur les 2 périodes il est de 113.
Facteur » travail en équipes successives alternantes »
- Pour les contrats actifs entre le 1er janvier et le 31 août 2023 le seuil est de 50 nuits/an ;
- Pour ceux actifs entre le 1er septembre et 31 décembre 2023, le seuil est de 30 ;
- Pour les contrats actifs toutes l’année ou à cheval sur les 2 périodes il est de 43.
Source : Infodoc-Experts
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