23 avril 2025
Connaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?
À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leur rang des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’au 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci a été modifié pour tout contrat dont l’exécution a débuté à compter du 1er mars 2025.
Un assujettissement partiel à cotisations sociales
La rémunération des apprentis est assujettie à cotisations sociales salariales pour la part excédant 50 % du SMIC.
♦ L’exonération de cotisations salariales n’intègre pas les cotisations et contributions au titre de la protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé) ou de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales.
Un assujettissement partiel à CSG
La rémunération des apprentis est assujettie à CSG-CRDS pour la part excédant 50 % du SMIC.
⇒ En cas de dépassement, la fraction supérieure à ce plafond est assujettie à CSG-CRDS, après application de l’abattement de 1,75 %.
⊗ L’exclusion de l’assiette de la CSG-CRDS est limitée aux seuls salaires et ne s’étend pas aux sommes versées aux apprentis au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise.
Source : Infodoc-Experts
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