Inscription obligatoire au compte accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Dès lors il est indispensable d’ouvrir un compte AT/MP. À défaut, des sanctions sont encourues.

Notification électronique obligatoire pour tous les employeurs

La notification dématérialisée est obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1er janvier 2022. L’ouverture d’un compte AT/MP doit donc être réalisée et ce avant le 11 décembre 2023.

♦ L’ouverture du compte ne peut être réalisée par votre expert-comptable. Il vous revient de réaliser cette formalité.

⊕ Pour ouvrir votre compte, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ameli.fr en cliquant ici, vous serez guidé à chaque étape de la création du compte AT/MP.

Sanction de l’absence de création du compte AT/MP

L’absence d’adhésion au compte AT/MP est sanctionnée par une pénalité dont le montant maximal peut atteindre 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié (soit 54,99 € en 2023), plafonné à 10 000 € par an. Cette sanction varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.