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10 juin 2021

Exonération de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation

Le décret confirme la prolongation du dispositif pour les périodes d’emploi de mars et avril et précise l’aide de l’Etat due au particulier employeur en cas d’activité partielle au mois d’avril.

Le dispositif d’exonérations est applicable pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 30 avril 2021 (au lieu du 28 février 2021) ou, sans changement, pour les employeurs pour lesquels l’interdiction d’accueil du public aurait été prolongée jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public. Le décret confirme ainsi les informations du site net-entreprises.fr.

Pour l’appréciation de la condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires, il est précisé qu’elle peut continuer, en 2021, à être appréciée par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l’entreprise qu’une appréciation par rapport au même mois de l’année 2020. Le décret confirme ainsi l’instruction du 5 mars 2021. Les autres modalités d’appréciation restent applicables.

Par ailleurs, le décret fixe le taux de remboursement des particuliers-employeurs par l’État à hauteur de 80 % de la rémunération nette du salarié placé en activité partielle, afin de supprimer tout reste à charge sur la période d’emploi d’avril 2021.

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