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01 mars 2022

DSN : quelles données sont transmises aux administrations et organismes ?

Un arrêté fixe dans un tableau annexé les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir.

En fonction de la nature de l’information, le tableau précise quels organismes en seront destinataires.

À titre d’exemple, seuls la CNAM (maladie), la MSA, la DARES, l’AGIRC-ARRCO, l’OC, l’IRCANTEC et l’ASP sont habilités à recevoir les données sur la subrogation.

Le texte entre en vigueur pour les DSN transmises au titre des paies effectuées à compter du 23 février 2022.

Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents

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